Conditions générales d’utilisation du site et de la plateforme Premier Réflexe
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et de la plateforme Premier Réflexe, accessible notamment via les noms de domaine www.premiereflexe.com et www.premiereflexe.fr. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le site, de l’utilisation des formulaires, de l’accès à un espace membre ou de toute interaction avec la plateforme.
2. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur du site et de la plateforme Premier Réflexe, qu’il s’agisse d’un simple visiteur, d’une entreprise utilisatrice, d’un candidat au référencement ou d’un porteur de solution référencé. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Distinction avec la charte d’engagement
Les présentes CGU encadrent l’utilisation générale du site et de la plateforme Premier Réflexe. Pour tout ce qui concerne spécifiquement les porteurs de solutions, notamment les modalités de candidature, de sélection, de référencement, de maintien sur la plateforme, de retrait éventuel et les engagements associés, il convient de se référer à la charte d’engagement applicable.
4. Présentation de la plateforme
Premier Réflexe est une plateforme BtoB qui connecte des solutions à impact du territoire avec les besoins concrets des entreprises souhaitant agir. La plateforme a notamment pour objet de rendre visibles des solutions référencées, de permettre le dépôt de candidatures, de faciliter certaines prises de contact et, pour les porteurs concernés, de donner accès à un espace membre et à certaines données d’activité ou de visibilité.
5. Accès au site et à la plateforme
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure. Premier Réflexe met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreurs techniques.
Premier Réflexe se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site ou de la plateforme, sans préavis, lorsque cela est nécessaire à son bon fonctionnement, à sa maintenance ou à sa sécurisation.
6. Espace membre
L’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d’un espace membre ou l’attribution d’identifiants personnels. L’utilisateur concerné est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’usage de son compte et de toute action réalisée depuis celui-ci.
L’utilisateur s’engage à informer sans délai Premier Réflexe de toute utilisation non autorisée de son compte, de toute perte ou compromission de ses identifiants. Premier Réflexe ne pourra être tenue responsable d’un accès non autorisé au compte de l’utilisateur si celui-ci résulte d’une négligence ou d’un manquement de sa part.
7. Candidature et référencement
Le dépôt d’une candidature via la plateforme ne vaut ni acceptation, ni référencement automatique, ni droit acquis au maintien sur la plateforme. Toute candidature, toute admission, toute mise en attente, tout refus ou tout retrait d’une solution s’inscrivent dans le cadre des règles et critères définis par Premier Réflexe et précisés, pour les porteurs de solutions, dans la charte d’engagement applicable.
Premier Réflexe se réserve le droit d’apprécier librement la recevabilité d’une candidature, la pertinence d’une solution, sa cohérence avec les besoins de la plateforme, son impact, son ancrage territorial, ainsi que la qualité des informations fournies.
8. Engagements des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à utiliser le site et la plateforme de manière loyale, conforme à leur finalité, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes CGU. Il s’engage notamment à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des espaces ou données non autorisés, et à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, trompeuses ou abusives.
Les utilisateurs s’engagent également à adopter un comportement respectueux à l’égard des autres utilisateurs, des entreprises, des porteurs de solutions et de l’équipe Premier Réflexe.
9. Informations et contenus transmis par les utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable des informations, données, documents, messages, visuels ou contenus qu’il transmet à Premier Réflexe ou qu’il publie via la plateforme. Il garantit que ces éléments sont exacts, sincères, à jour, licites et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Lorsqu’un porteur de solution transmet des contenus destinés à apparaître sur sa fiche, sur son espace membre ou dans la communication de la plateforme, il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur ces contenus. Il autorise Premier Réflexe à les reproduire, représenter et adapter, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme et à la valorisation de la solution référencée.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site et de la plateforme, ainsi que tous les éléments qui les composent, notamment les textes, graphismes, logos, signes distinctifs, bases de données, contenus, structures, arborescences, fonctionnalités et développements, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de la plateforme, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Premier Réflexe, est interdite.
11. Responsabilité
Premier Réflexe met tout en œuvre pour proposer un site et une plateforme utiles, accessibles et régulièrement mis à jour. Toutefois, Premier Réflexe ne saurait garantir l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations diffusées sur le site ou sur la plateforme.
Premier Réflexe ne garantit ni apport d’affaires, ni mise en relation systématique, ni référencement de toutes les solutions proposées à la plateforme. De la même manière, Premier Réflexe ne peut être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations disponibles sur le site, ni des relations, échanges ou engagements noués entre utilisateurs, entreprises ou porteurs de solutions.
La responsabilité de Premier Réflexe ne saurait davantage être engagée en cas d’interruption du site, de bug, d’erreur, de dysfonctionnement technique, de perte de données, d’intrusion, de présence de virus, ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation de la plateforme.
12. Signalements, suspension et suppression d’accès
Premier Réflexe peut recevoir tout signalement relatif à un comportement, à un contenu, à une fiche solution, à une information publiée ou à une utilisation du site jugée problématique. Après examen, Premier Réflexe peut prendre toute mesure qu’elle estime adaptée, notamment demander une correction, suspendre un accès, bloquer certaines fonctionnalités, mettre une candidature en attente, retirer une fiche ou supprimer un compte.
Ces décisions peuvent notamment être prises en cas d’informations fausses ou trompeuses, d’usage frauduleux ou abusif du site, de non-respect des présentes CGU, d’atteinte aux droits d’un tiers, de comportement contraire aux valeurs de Premier Réflexe ou de manquement grave aux engagements applicables.
13. Données personnelles
L’utilisation du site et de la plateforme peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont réalisés conformément à la politique de confidentialité de Premier Réflexe, que tout utilisateur est invité à consulter pour connaître les finalités de traitement, les catégories de données concernées, les modalités de conservation et les droits dont il dispose.
14. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources tiers. Premier Réflexe ne contrôle ni le contenu, ni les politiques, ni les pratiques de ces sites tiers, et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site Premier Réflexe ne doit pas porter atteinte à son image, à ses droits ou à son fonctionnement. Premier Réflexe se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait inapproprié.
15. Modification des CGU
Premier Réflexe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, de la plateforme, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation ou d’utilisation du site.
Lorsque les modifications sont substantielles, Premier Réflexe pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.
